Les personnes détenues qui le souhaitent peuvent travailler en prison. En 2018, 28% des personnes détenues ont travaillé. Le travail est un vecteur essentiel d’insertion professionnelle. Il permet également de percevoir une rémunération afin de participer à la vie familiale, d’indemniser les victimes et d’améliorer le quotidien en détention.

Il existe deux régimes de travail en prison

le travail en production

Près de 10 000 personnes détenues travaillent au sein des ateliers des établissements pénitentiaires (soit 13,5% de la population carcérale). Ces travailleurs détenus travaillent pour le compte d’entreprises, de structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), ou en régie, gérée directement par l’Agence (service de l’emploi pénitentiaire). Les activités relèvent essentiellement du secteur industriel (métallurgie, menuiserie, confection textile, assemblage, recyclage…). Mais l’Agence et la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) sont actuellement engagées dans une démarche d’accroissement de l’offre d’emploi et de diversification des secteurs d’activité, par exemple dans les secteurs du numérique ou de l’économie sociale et solidaire (ESS). Ainsi, une activité de programmation web (codage informatique) a été implantée en 2019 au centre de détention de Melun. Suite à une phase pilote menée sur six sites expérimentaux, de nouvelles implantations de SIAE doivent également voir le jour dans les mois et les années à venir.

le travail au service général

Plus de 10 000 personnes détenues (14,7% de la population carcérale) concourent, en tant qu’auxiliaires, à l’entretien et à la maintenance des locaux (peinture, plomberie, électricité, menuiserie, nettoyage…), préparent et distribuent les repas, gèrent la buanderie et la cantine de l’établissement.

L’Agence et l’administration pénitentiaire œuvrent actuellement au développement de l’implantation de boulangeries en prison. Ainsi, les auxiliaires acquièrent des compétences sur un métier en tension à l’extérieur et l’ensemble des personnes détenues bénéficient d’un pain artisanal produit localement.

le cadre juridique

Le travail en détention est régi par le code de procédure pénal. Il est dérogatoire au droit commun du travail, hormis les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité.

Ainsi, le travailleur détenu ne signe pas un contrat de travail mais un acte d’engagement avec le directeur de l’établissement pénitentiaire.

La rémunération des travailleurs détenus est basée sur des taux de SMIC horaire, dépendant du poste de travail occupé.

  • Articles 717-3, R.57-9-1, R.57-9-2 et D.432 et suivants du code de procédure pénale.