Le travail d’intérêt général est une peine instituée en France par la loi du 10 juin 1983 à l’initiative de Robert Badinter.
C’est un travail que la personne condamnée doit réaliser sans rémunération au sein d’un organisme qui agit dans l’intérêt général.

Qui est concerné ?

Le TIG peut etre prononcé pour des personnes majeures ou mineures à partir de 16 ans. Plus de la moitié des personnes condamnées à un TIG ont moins de 22 ans.

Il peut être prononcé pour les délits et pour certaines contraventions de cinquième classe, en tant que peine principale ou complémentaire. Les personnes qui doivent faire un TIG ont en majorité été condamné pour des délits de gravité limitée (délits routiers, vols sans violence, dégradations…).

1

Sanctionner

Le TIG apporte une réponse à l’infraction commise qui est à la fois socialisante et efficace pour lutter contre la récidive.

2

Prévenir

Instaurer une réponse pénale efficace afin de prévenir la récidive.

Les objectifs du TIG

3

Réparer

Activité sans rémunération, le TIG s’inscrit dans l’intérêt collectif et vise à réparer le tort commis à la communauté en restaurant le lien de confiance.

5

Socialiser

Développer le lien social à travers un travail d’intérêt général qui implique la société civile.

4

Insérer

Favoriser l’insertion des personnes éloignées de l’emploi en particulier des plus jeunes qui découvrent une activité professionnelle.

Combien de temps dure un TIG?

La durée du TIG est prononcée par le juge, entre 20h et 400h. Le délai maximum pour exécuter un TIG est de 18 mois entre le prononcé de la peine et la fin d’exécution de la sanction.

Qui peut accueillir une personne en TIG ?

  • Les structures publiques (collectivités, établissements publics) ;
  • Les associations ;
  • Les entreprises chargées d’une mission de service public ;
  • Les entreprises de l’économie sociale et solidaire et les sociétés à mission (sous certaines conditions et à titre d’expérimentation pour trois ans à compter de 2020).

Comment se déroule une peine de TIG ?

  • Une fois la peine prononcée par le tribunal, la personne est convoquée par le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) si elle est majeure ou par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) si elle est mineure.
  • Le conseiller SPIP ou l’éducateur de la PJJ évalue sa personnalité et ses compétences afin de déterminer le poste de TIG le mieux adapté. Il contacte la structure pour obtenir son accord à l’accueil de la personne en TIG sur ce poste.
  • La structure accueille la personne en TIG, propose un travail et l’intègre dans une équipe. Elle choisit un tuteur qui l’encadre et la forme si nécessaire. Elle assure le suivi des heures réalisées et tient informé l’interlocuteur du SPIP ou de la PJJ.