Un double constat

  • Le TIG représente seulement 3,5% des peines prononcées à l’audience, alors que cette peine favorise l’insertion des personnes condamnées et la prévention de la récidive ;
  • Moins de 28% des personnes détenues ont une activité professionnelle en détention contre 49% au début des années 2000. L’emploi pénitentiaire n’a cessé de décroitre ces dernières années.

Ce constat s’explique notamment par le manque de partenaires disponibles pour proposer du travail en prison et pour accueillir des personnes en travail d’intérêt général à l’extérieur. C’est ce que soulignent le député Didier Paris et l’entrepreneur David Layani dans leur rapport remis au Premier ministre en mars 2018.

L’Agence a été créée pour promouvoir ces dispositifs d’intérêt général et soutenir l’engagement de la société civile pour l’activité et l’insertion des personnes placées sous main de justice.

Extrait du discours du Président de la République prononcé à l’ENAP, le 6 mars 2018.

« Une peine lorsqu’elle est prononcée a pour fonction d’éduquer, pour permettre à chacune et à chacun et retrouver une place dans la société et j’ai la conviction que nous ne sommes pas arrivés au bout de cette entreprise. Dix mille personnes sont condamnées chaque année à une peine d’emprisonnement de moins d’un mois, quatre-vingt mille pour des peines d’un à six mois. […] »

« Je souhaite que le travaille d’intérêt général puisse être considérablement étendu. Il doit être conçu non pas comme une « petite peine », à la marge, mais nous devons au contraire créer les conditions pour qu’il soit une peine signficative, contraignante mais qui réintègre le condamné dans la société par le travail et la réparation.[…] »

« La prison ne doit pas être ce lieu de promiscuité indigne de notre pays et elle ne saurait davantage être un lieu d’oisiveté. Dans beaucoup de maisons d’arrêt les détenus, parce qu’ils n’ont pas le choix, sont dans leur cellule près de ving-deux heures par jour, désœuvrés. Une enquête conduite fin 2016 a montré que les détenus en maison d’arrêt bénéficiaient en moyenne de trois heures d’activité quotidiennes en semaine et de vingt-quatre minutes le week-end. On ne peut pas espérer une seule seconde réinsérer qui que ce soit avec ces chiffres là. C’est simplement une insulte à l’idée même que nous nous faisons comme naiton, comme République, de la dignité des individus quelle que soit leur faute. Et c’est même le plus sûr moyen de les précipiter dans la sésocialisation et de ruiner leurs chances de retour à une vie normale […]. »

« Nous allons donc lancer des initiatives pour que d’une façon générale l’activité soit au cœur de la peine, qu’il s’agisse de travail ou de formation, mais également de la capacité à offrir aux condamnés la possibilité de réintégrer pleinement la communauté nationale par ce truchement. Et je souhaite que nous mobilisions (…) pleinement l’ensemble des acteurs économiques, associatifs et du monde aussi de l’entreprenariat solidaire, pour justement aller au bout de cette entreprise et améliorer ces chiffres. »